Journal officiel · Décret
Décret n°64-882 du 21 août 1964 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 60453 DU 12-05-1960 AU CONTROLE MEDICAL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 août 1964
Publié le27 août 1964
PublicationJORF du 27 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000491095
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-453 du 12 mai 1960 · modifie