Journal officiel · Décret
Décret n°68-401 du 30 avril 1968 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ORGANISE ET CONTROLE PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1968
NatureDécret
Signé le30 avril 1968
Publié le5 mai 1968
PublicationJORF du 5 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000514653
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°60-453 du 12 mai 1960 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°68-401 du 30 avril 1968 - art. 1 (Ab) · spec appli
Décret n°75-362 du 6 mai 1975 · modifie
Décret n°80-901 du 17 novembre 1980 · modifie
Décret n°84-1042 du 28 novembre 1984 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. L315-1 (M) · concordance
Aller plus loin
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