Journal officiel · Décret

Décret n°80-901 du 17 novembre 1980 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 novembre 1980
Publié le19 novembre 1980
PublicationJORF du 19 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681575
RéférenceDécret n°80-901 du 17 novembre 1980 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 19 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-401 du 30 avril 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-401 du 30 avril 1968 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).