Journal officiel · Décret
Décret n°63-364 du 8 avril 1963 RELATIF AU RECLASSEMENT DES PRATICIENS CONSEILS DES CAISSES ALGERIENNES DANS LES ORGANISMES DU REGIME GENERAL : APPLICATION DU DECRET 62941 DU 09-08-1962
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 avril 1963
Publié le11 avril 1963
PublicationJORF du 11 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000887193
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°60-453 du 12 mai 1960 · modifie
Décret n°61-1281 du 27 novembre 1961 · modifie
Décret n°62-941 du 9 août 1962 · application
Cité par 4 textes
Décret n°63-498 du 14 mai 1963 · application
Arrêté du 24 mai 1963 · application
Arrêté du 11 juin 1963 · application
Décret n°63-1035 du 15 octobre 1963 · modifie