Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1963 APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 63364 DU 08-04-1963 ET FIXATION DES CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES AGENTS DES CAISSES ALGERIENNES DE SECURITE SOCIALE AYANT PERCU DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1963
Publié le31 mai 1963
PublicationJORF du 31 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000625479
RéférenceArrêté du 24 mai 1963 APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 63364 DU 08-04-1963 ET FIXATION DES CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES AGENTS DES CAISSES ALGERIENNES DE SECURITE SOCIALE AYANT PERCU DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT, JO du 31 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-364 du 8 avril 1963 · application
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