Journal officiel · Décret

Décret n°63-1035 du 15 octobre 1963 MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 63364 DU 08-04-1963 (OPERATIONS DES COMMISSIONS NATIONALES DE RECLASSEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 octobre 1963
Publié le17 octobre 1963
PublicationJORF du 17 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000330163
RéférenceDécret n°63-1035 du 15 octobre 1963 MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 63364 DU 08-04-1963 (OPERATIONS DES COMMISSIONS NATIONALES DE RECLASSEMENT), JO du 17 octobre 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-364 du 8 avril 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).