Journal officiel · Décret

Décret n°62-941 du 9 août 1962 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES AGENTS PERMANENTS FRANCAIS DES ORGANISMES DEFINIS A L'ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE 62401 DU 11 AVRIL 1962 SUR L'INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ALGERIENS ET SAHARIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1962
Publié le11 août 1962
PublicationJORF du 11 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000325525
RéférenceDécret n°62-941 du 9 août 1962 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES AGENTS PERMANENTS FRANCAIS DES ORGANISMES DEFINIS A L'ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE 62401 DU 11 AVRIL 1962 SUR L'INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ALGERIENS ET SAHARIENS, JO du 11 août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-401 du 11 avril 1962 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 21 novembre 1962 · application
Arrêté du 21 novembre 1962 · application
Arrêté du 24 novembre 1962 · application
Décret n°63-364 du 8 avril 1963 · application
Arrêté du 21 juin 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).