Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1967 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RENONCIATION A RECLASSEMENT AUX AGENTS PERMANENTS FRANCAIS DE LA CAISSE ALGERIENNE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (CADAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1967
Publié le10 août 1967
PublicationJORF du 10 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000478078
RéférenceArrêté du 21 juin 1967 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RENONCIATION A RECLASSEMENT AUX AGENTS PERMANENTS FRANCAIS DE LA CAISSE ALGERIENNE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (CADAT), JO du 10 août 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-941 du 9 août 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).