Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1962 PRISE EN CHARGE DES AGENTS PERMANENTS VISES A L'ART. 2 DU DECRET 62941 DU 09-08-1962 (AGENTS DES SERVICES PUBLICS ALGERIENS ET SAHARIENS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1962
Publié le25 novembre 1962
PublicationJORF du 25 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000297257
RéférenceArrêté du 21 novembre 1962 PRISE EN CHARGE DES AGENTS PERMANENTS VISES A L'ART. 2 DU DECRET 62941 DU 09-08-1962 (AGENTS DES SERVICES PUBLICS ALGERIENS ET SAHARIENS), JO du 25 novembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-941 du 9 août 1962 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juillet 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).