Journal officiel · Décret

Décret n°63-498 du 14 mai 1963 DETERMINANT POUR L'APPLICATION DU DECRET 63364 DU 08-04-1963 LES EQUIVALENCES D'EMPLOIS ET DE GRADES DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE D'ALGERIE DU SECTEUR NON AGRICOLE ET LES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1963
Publié le21 mai 1963
PublicationJORF du 21 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000870020
RéférenceDécret n°63-498 du 14 mai 1963 DETERMINANT POUR L'APPLICATION DU DECRET 63364 DU 08-04-1963 LES EQUIVALENCES D'EMPLOIS ET DE GRADES DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE D'ALGERIE DU SECTEUR NON AGRICOLE ET LES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE, JO du 21 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-364 du 8 avril 1963 · application
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