Journal officiel · Décret

Décret n°61-1281 du 27 novembre 1961 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1961
Publié le1er décembre 1961
PublicationJORF du 1 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000868752
RéférenceDécret n°61-1281 du 27 novembre 1961 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 1er décembre 1961Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 4 avril 1962 · application
Décret n°63-364 du 8 avril 1963 · modifie
Décret n°69-505 du 24 mai 1969 · abroge
Décret n°69-505 du 24 mai 1969 · modifie
Décret n°69-505 du 24 mai 1969 - art. 39 (Ab)
du 12 mars 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).