Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 1961 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 57 DU DECRET 60-452 DU 12-05-1960 (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE) : REGIME DE COUVERTURE DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1961
NatureArrêté
Signé le27 février 1961
Publié le5 avril 1961
PublicationJORF du 5 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000656620
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · application
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