Journal officiel · Décret

Décret n°62-1335 du 13 novembre 1962 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 12 (AL.1) DU D. 60452 DU 12-05-1960 (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1962
Publié le14 novembre 1962
PublicationJORF du 14 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000302772
RéférenceDécret n°62-1335 du 13 novembre 1962 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 12 (AL.1) DU D. 60452 DU 12-05-1960 (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE), JO du 14 novembre 1962Légifrance →

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Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).