Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-03-1966 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION,EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE,DES DISPOSITIONS DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le3 septembre 1991
Publié le15 septembre 1991
PublicationJORF n°216 du 15 septembre 1991
NORSPSS9102001A
IdentifiantJORFTEXT000000841555
RéférenceArrêté du 3 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-03-1966 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION,EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE,DES DISPOSITIONS DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 15 septembre 1991, NOR SPSS9102001AFac-similé du JO du 15 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · application
Arrêté du 28 mars 1966 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).