Article 1 LEGIARTI000006788128
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 mars 1966 modifié fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables du régime général de sécurité sociale, des dispositions du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le3 septembre 1991
Publié le15 septembre 1991
Articles4 articles en vigueur
NORSPSS9102001A
IdentifiantLEGITEXT000006059755
Article 2 LEGIARTI000006788129
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006788130
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006788127
1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · application
Arrêté du 28 mars 1966 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 septembre 1991).