Journal officiel · Décret

Décret n°61-27 du 11 janvier 1961 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1961
Publié le12 janvier 1961
PublicationJORF du 12 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000673976
RéférenceDécret n°61-27 du 11 janvier 1961 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 12 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · application
Cité par 1 texte
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 113 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).