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Décret n°65-800 du 17 septembre 1965 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 25 (AL. 3-1E ET AL. 6) DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE : LISTE D'APTITUDE VALABLE POUR L'ANNEE 1966 : PERSONNES REGULIEREMENT NOMMEES A UN EMPLOI DE DIRECTION OU D'AGENT COMPTABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1965
Publié le22 septembre 1965
PublicationJORF du 22 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000673573
RéférenceDécret n°65-800 du 17 septembre 1965 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 25 (AL. 3-1E ET AL. 6) DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE : LISTE D'APTITUDE VALABLE POUR L'ANNEE 1966 : PERSONNES REGULIEREMENT NOMMEES A UN EMPLOI DE DIRECTION OU D'AGENT COMPTABLE, JO du 22 septembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 25 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).