Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1976 MODALITES D'APPLICATION, EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DU DECRET 60-452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le9 février 1976

Publié le13 mars 1976

PublicationJORF du 13 mars 1976

IdentifiantJORFTEXT000000308334

Référence

Arrêté du 9 février 1976 MODALITES D'APPLICATION, EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DU DECRET 60-452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 13 mars 1976

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · application

Cité par 5 textes

Arrêté du 23 mai 1980 · modifie

Arrêté du 3 juillet 1980 · modifie

Arrêté du 4 décembre 1985 · modifie

ARRETE · modifie