Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1980 MODIFICATION DE L'ART. 39 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 09-02-1976 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION,EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE (DATE DES ELECTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mai 1980
Publié le25 juin 1980
PublicationJORF du 25 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674385
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 février 1976 · modifie