Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ART. 25 DE L'ARRETE DU 09-02-1976 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 MODIFIE A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1980
Publié le26 juillet 1980
PublicationJORF du 26 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862416
RéférenceArrêté du 3 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ART. 25 DE L'ARRETE DU 09-02-1976 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 MODIFIE A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 26 juillet 1980Légifrance →

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