Arrêté du 4 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-02-1976 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DE CAISSES RELEVANT DES ORGANISMES AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS DE L'ART. 9 (PARAG. II,III ET IV) DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE,COMPLETE PAR LE DECRET 65903 DU 22-10-1965