Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1984 FIXANT LES MODELES DE STATUTS DES UNIONS OU FEDERATIONS D'ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1984
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1984
Publié le18 octobre 1984
PublicationJORF du 18 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859611
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 28 octobre 1969 · abroge
Arrêté du 27 mars 1973 · abroge
Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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