Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1973 APPROBATION DES MODELES DE STATUTS DES UNIONS D'ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LA GESTION EN COMMUN DE CENTRES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1973
Publié le25 avril 1973
PublicationJORF du 25 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000452950
RéférenceArrêté du 27 mars 1973 APPROBATION DES MODELES DE STATUTS DES UNIONS D'ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LA GESTION EN COMMUN DE CENTRES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 25 avril 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 septembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).