Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1969 FEDERATION DE CAISSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1969
Publié le10 décembre 1969
PublicationJORF du 10 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000273104
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