Journal officiel · Décret
Décret n°61-20 du 11 janvier 1961 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE CREEE PAR L'ART. 4 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 janvier 1961
Publié le12 janvier 1961
PublicationJORF du 12 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000508047
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · application
Cité par 2 textes
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D113-1 (M) · concordance