Journal officiel · Décret
Décret n°84-14 du 10 janvier 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE I (ART. 1 A 17) DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1984
NatureDécret
Signé le10 janvier 1984
Publié le11 janvier 1984
PublicationJORF du 11 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000502827
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Textes cités liens · DILA6
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · modifie
Décret n°67-1047 du 30 novembre 1967 · modifie
Décret n°67-1231 du 22 décembre 1967 · modifie
Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 · modifie
Décret n°71-183 du 9 mars 1971 · modifie
Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 · application
Cité par 9 textes
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 12 (Ab) · abrogation
Décret n°67-1047 du 30 novembre 1967 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°67-1047 du 30 novembre 1967 - art. 3 (Ab) · abrogation
Décret n°67-1231 du 22 décembre 1967 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 - art. 1 (Ab) · abrogation
Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 - art. 10 (Ab) · modification
Décret n°84-571 du 4 juillet 1984 · modifie
Décret n°85-350 du 19 mars 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D217-1 (V) · concordance
Aller plus loin
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