Journal officiel · Décret
Décret n°67-1047 du 30 novembre 1967 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES UNIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1967
NatureDécret
Signé le30 novembre 1967
Publié le1er décembre 1967
PublicationJORF du 1 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000303533
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-303 du 31 mars 1961 · modifie
Décret n°67-770 du 13 septembre 1967 · application
Cité par 8 textes
Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 - art. 18 (Ab) · spec appli
Décret n°69-1063 du 26 novembre 1969 · modifie
Décret n°72-470 du 8 juin 1972 · modifie
Décret n°84-14 du 10 janvier 1984 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D213-4 (M) · concordance
Aller plus loin
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