Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1968 MODELES DE STATUTS DES UNIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1968
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1968
Publié le24 novembre 1968
PublicationJORF du 24 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000849087
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juillet 1962 · modifie
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