Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1984 PORTANT MODIFICATION DES MODELES DE STATUTS DES UNIONS POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES FIXES PAR L'ARRETE DU 25-10-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1984
Publié le18 octobre 1984
PublicationJORF du 18 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000681129
RéférenceArrêté du 20 septembre 1984 PORTANT MODIFICATION DES MODELES DE STATUTS DES UNIONS POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES FIXES PAR L'ARRETE DU 25-10-1968, JO du 18 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 octobre 1968 · modifie
Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).