Journal officiel · Décret

Décret n°72-470 du 8 juin 1972 MODIFICATION DES ART. 3 & 4 DU DECRET 671047 DU 30-11-1967 (FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES UNIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES) DISPOSITIONS CONCERNANT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1972
Publié le11 juin 1972
PublicationJORF du 11 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306524
RéférenceDécret n°72-470 du 8 juin 1972 MODIFICATION DES ART. 3 & 4 DU DECRET 671047 DU 30-11-1967 (FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES UNIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES) DISPOSITIONS CONCERNANT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 11 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1047 du 30 novembre 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-1047 du 30 novembre 1967 - art. 3-1 (Ab) · creation
Décret n°67-1047 du 30 novembre 1967 - art. 4 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).