Journal officiel · Décret

Décret n°69-1063 du 26 novembre 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER (PAR. 2 ET 4) ET 5 (1ER AL.) ET ADJONCTION D'UN ART. 3 BIS AU DECRET 671047 DU 30-11-1967 (ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES). COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1969
Publié le28 novembre 1969
PublicationJORF du 28 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000695717
RéférenceDécret n°69-1063 du 26 novembre 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER (PAR. 2 ET 4) ET 5 (1ER AL.) ET ADJONCTION D'UN ART. 3 BIS AU DECRET 671047 DU 30-11-1967 (ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES). COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, JO du 28 novembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1047 du 30 novembre 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-1047 du 30 novembre 1967 - art. 1 (M) · modification
Décret n°67-1047 du 30 novembre 1967 - art. 3 BIS (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).