Journal officiel · Décret
Décret n°84-571 du 4 juillet 1984 MODIFIANT LE DECRET 671232 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE,D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET MODIFIANT LE DECRET 8414 DU 10-01-1984 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE I DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juillet 1984
Publié le7 juillet 1984
PublicationJORF du 7 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520373
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 · modifie
Décret n°84-14 du 10 janvier 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 - art. 18 (Ab) · modification
Décret n°84-14 du 10 janvier 1984 - art. 5 (Ab) · modification