Journal officiel · Décret
Décret n°85-292 du 1 mars 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 84604 DU 13-07-1984 RELATIVE A LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1985
NatureDécret
Signé le1er mars 1985
Publié le3 mars 1985
PublicationJORF du 3 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885182
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · modifie
Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 · modifie
Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 · modifie
Loi n°84-604 du 13 juillet 1984 · application
Cité par 11 textes
Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958 · spec appli
Décret n°59-819 du 30 juin 1959 · spec appli
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°72-230 du 24 mars 1972 - art. 12 (Ab) · spec appli
Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 - art. 11 (Ab) · abrogation
Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 - art. 12 (Ab) · modification
Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 - art. 10 (Ab) · modification
Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 - art. 17 (Ab) · abrogation
Décret n°86-1260 du 8 décembre 1986 · modifie
Aller plus loin
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