Journal officiel · Décret

Décret n°86-1260 du 8 décembre 1986 MODIFIANT LES ART. R766-47 ET R766-50 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1986
Publié le10 décembre 1986
PublicationJORF du 10 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517973
RéférenceDécret n°86-1260 du 8 décembre 1986 MODIFIANT LES ART. R766-47 ET R766-50 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER, JO du 10 décembre 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-292 du 1 mars 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Code de la sécurité sociale. - art. R766-47 (T) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).