Journal officiel · Décret

Décret n°67-507 du 26 juin 1967 PORTANT RAP ET MODIFIANT L'ART. 19 I ALINEA III DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE) : RETRAIT D'AGREMENT DES AGENTS DE DIRECTION OU DE L'AGENT COMPTABLE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 1967
Publié le30 juin 1967
PublicationJORF du 30 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000338435
RéférenceDécret n°67-507 du 26 juin 1967 PORTANT RAP ET MODIFIANT L'ART. 19 I ALINEA III DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE) : RETRAIT D'AGREMENT DES AGENTS DE DIRECTION OU DE L'AGENT COMPTABLE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 30 juin 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).