Journal officiel · Décret
Décret n°68-327 du 5 avril 1968 RELATIF A L'EXERCICE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PAR LES CAISSES FAISANT PARTIE DE L'ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 1968
NatureDécret
Signé le5 avril 1968
Publié le12 avril 1968
PublicationJORF du 12 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000877765
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · modifie
Cité par 11 textes
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 5 (Ab) · modification
Décret n°68-327 du 5 avril 1968 - art. 10 (Ab) · spec appli
Décret n°69-609 du 13 juin 1969 · application
Arrêté du 9 avril 1985 · application
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Décret n°86-762 du 6 juin 1986 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. R262-10 (V) · concordance
Aller plus loin
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