Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1985 RELATIF AUX OPERATIONS IMMOBILIERES EXECUTEES AU TITRE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 avril 1985
Publié le4 mai 1985
PublicationJORF du 4 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000864335
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-327 du 5 avril 1968 · application
Arrêté du 7 mai 1976 · abroge
Cité par 1 texte
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