Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1989 RELATIF AUX OPERATIONS IMMOBILIERES EXECUTEES AU TITRE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJORF du 30 décembre 1989
NORSPSS8902767A
IdentifiantJORFTEXT000000686111
RéférenceArrêté du 21 décembre 1989 RELATIF AUX OPERATIONS IMMOBILIERES EXECUTEES AU TITRE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, JO du 30 décembre 1989, NOR SPSS8902767ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).