Journal officiel · Décret

Décret n°84-307 du 26 avril 1984 MODIFICATION DE L'ART. 34 (AL. 1) DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE: TUTELLE DES ORGANISMES DE BASE DU REGIME MINIER TRANSFEREE AUX DIRECTEURS REGIONAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (L'ART. 34 NE DOIT PLUS PREVOIR CETTE TUTELLE AU PROFIT DU DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1984
Publié le27 avril 1984
PublicationJORF du 27 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000882164
RéférenceDécret n°84-307 du 26 avril 1984 MODIFICATION DE L'ART. 34 (AL. 1) DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE: TUTELLE DES ORGANISMES DE BASE DU REGIME MINIER TRANSFEREE AUX DIRECTEURS REGIONAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (L'ART. 34 NE DOIT PLUS PREVOIR CETTE TUTELLE AU PROFIT DU DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE), JO du 27 avril 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 34 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).