Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1967 MODALITES D'APPLICATION, EN CE QUI CONCERNE LES CADRES SUPERIEURS DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, DES DISPOSITIONS DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1967
Publié le30 août 1967
PublicationJORF du 30 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000294216
RéférenceArrêté du 26 juillet 1967 MODALITES D'APPLICATION, EN CE QUI CONCERNE LES CADRES SUPERIEURS DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, DES DISPOSITIONS DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 30 août 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 décembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).