Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1971 MODIFICATION DES ART. 18 ET 20 DE L'ARRETE DU 26-07-1967 EN CE QU'ILS CONCERNENT LA COMMISSION DE DISCIPLINE CREEE PAR CET ARRETE RELATIF AUX CADRES SUPERIEURS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1971
Publié le4 janvier 1972
PublicationJORF du 4 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000671995
RéférenceArrêté du 17 décembre 1971 MODIFICATION DES ART. 18 ET 20 DE L'ARRETE DU 26-07-1967 EN CE QU'ILS CONCERNENT LA COMMISSION DE DISCIPLINE CREEE PAR CET ARRETE RELATIF AUX CADRES SUPERIEURS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, JO du 4 janvier 1972Légifrance →

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Arrêté du 26 juillet 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).