Journal officiel · Décret

Décret n°60-465 du 19 mai 1960 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 31-07-1959 PREVOYANT DES MESURES SPECIALES EN FAVEUR DES JEUNES GENS AYANT SERVI EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1960
Publié le20 mai 1960
PublicationJORF du 20 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000313771
RéférenceDécret n°60-465 du 19 mai 1960 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 31-07-1959 PREVOYANT DES MESURES SPECIALES EN FAVEUR DES JEUNES GENS AYANT SERVI EN ALGERIE, JO du 20 mai 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°59-960 du 31 juillet 1959 · application
Cité par 1 texte
Décret n°66-750 du 3 octobre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).