Journal officiel · Décret

Décret n°66-750 du 3 octobre 1966 LES DISPOSITIONS DU DECRET 60465 DU 19-05-1960 PREVOYANT DES MESURES SPECIALES EN FAVEUR DES JEUNES GENS AYANT SERVI EN ALGERIE, CESSERONT D'ETRE APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1967 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1966
Publié le8 octobre 1966
PublicationJORF du 8 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000513034
RéférenceDécret n°66-750 du 3 octobre 1966 LES DISPOSITIONS DU DECRET 60465 DU 19-05-1960 PREVOYANT DES MESURES SPECIALES EN FAVEUR DES JEUNES GENS AYANT SERVI EN ALGERIE, CESSERONT D'ETRE APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1967 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2, JO du 8 octobre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-465 du 19 mai 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).