Journal officiel · Décret

Décret n°96-1105 du 11 décembre 1996 MODIFIANT LE DECRET 75205 DU 26-03-1975 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 43 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE AUX AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1996
Publié le18 décembre 1996
PublicationJORF n°294 du 18 décembre 1996
NORFPPA9600134A
IdentifiantJORFTEXT000000882131
RéférenceDécret n°96-1105 du 11 décembre 1996 MODIFIANT LE DECRET 75205 DU 26-03-1975 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 43 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE AUX AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, JO du 18 décembre 1996, NOR FPPA9600134AFac-similé du JO du 18 décembre 1996 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 18 décembre 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application
Décret n°75-205 du 26 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).