Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1989 RELATIF A LA CONVENTION TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS A RECRUTEMENT NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 1989
NatureArrêté
Signé le6 mars 1989
Publié le7 avril 1989
PublicationJORF du 7 avril 1989
NORTEFF8903220A
IdentifiantJORFTEXT000000327859
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juillet 1986 · modifie
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