Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1986 RELATIF A LA CONVENTION TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS A RECRUTEMENT NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1986
Publié le10 août 1986
PublicationJORF du 10 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000841044
RéférenceArrêté du 16 juillet 1986 RELATIF A LA CONVENTION TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS A RECRUTEMENT NATIONAL, JO du 10 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 mars 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mars 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).