Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1975 TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mars 1975
Publié le30 mars 1975
PublicationJORF du 30 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000309024
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