Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1972 TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1972
Publié le28 novembre 1972
PublicationJORF du 28 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000309934
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