Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE III-BIS DE LA CONVENTION TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ANNEXE A L'ARRETE DU 18-03-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1980
Publié le15 mars 1980
PublicationJORF du 15 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462245
RéférenceArrêté du 15 février 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE III-BIS DE LA CONVENTION TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ANNEXE A L'ARRETE DU 18-03-1975, JO du 15 mars 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 novembre 1972 · modifie
Arrêté du 18 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).