Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1980 MODIFICATION DE LA CONVENTION TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ANNEXEE A L'ARRETE DU 18-03-1975 :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1980
Publié le17 janvier 1980
PublicationJORF du 17 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000288830
RéférenceArrêté du 7 janvier 1980 MODIFICATION DE LA CONVENTION TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ANNEXEE A L'ARRETE DU 18-03-1975 :, JO du 17 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 novembre 1972 · modifie
Arrêté du 18 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).